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Proche aidant et crédits d’impôt

Les études démontrent que les proches aidants sont le pilier de l’organisation réelle des services de santé. Dans notre pratique, il arrive souvent qu’une personne nous dise qu’elle n’est pas une proche aidante. Cependant, elle identifie la personne aidée : son âge, son sexe, le diagnostic, le lien qui les unit…D’autres nous posent les questions : « À partir de quel moment nous devenons le proche aidant ? », « Combien d’heures faut-il aider l’autre pour pouvoir dire que nous sommes proche aidant ? » Dans ce texte, nous définirons quelques termes dans le but de démontrer l’importance de se reconnaitre en tant que proche aidant.

Comment définit-on un proche aidant ?  « Une personne proche aidante désigne : Toute personne qui apporte un soutien à un ou à plusieurs membres de son entourage qui présentent une incapacité temporaire ou permanente de nature physique, psychologique, psychosociale ou autre, peu importe leur âge ou leur milieu de vie, avec qui elle partage un lien affectif, familial ou non. Le soutien apporté est continu ou occasionnel, à court ou à long terme, et est offert à titre non professionnel, de manière libre, éclairée et révocable, dans le but, notamment, de favoriser le rétablissement de la personne aidée, le maintien et l’amélioration de sa qualité de vie à domicile ou dans d’autres milieux de vie. Il peut prendre diverses formes, par exemple le transport, l’aide aux soins personnels et aux travaux domestiques, le soutien émotionnel ou la coordination des soins et des services. » (Extrait de la Politique nationale pour les personnes proches aidantes,

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2021/21-835-01W.pdf)

La personne aidée en est une pour laquelle vous avez un lien affectif. Elle peut être votre père, mère, conjointe, conjoint, enfant, frère, sœur, voisine, voisin, amie, etc. Et ce, même si vous n’habitez pas à la même adresse et que vous n’êtes pas sollicités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Si vous êtes sur le marché de travail, il est important de se reconnaitre en tant que proche aidant, car certains droits, enchâssés dans la Loi sur les normes du travail vous sont réservés. Pour s’en prévaloir, vous avez besoin d’une attestation de proche aidant que vous pouvez obtenir auprès d’un professionnel de la santé et des services sociaux en suivant ce lien :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/statuts-particuliers/proches-aidants

En tant que proche aidant, vous pourriez bénéficier de différents avantages fiscaux, accordés par le gouvernement fédéral et provincial. Certaines conditions s’appliquent. Il en est de même pour la personne ainée que vous aidez aussi.

Au fédéral, il s’agit du Crédit canadien pour aidant naturel, un crédit non remboursable :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/montant-aidants-naturels.html

Au provincial, nous parlons du Crédit d’impôt pour personne aidante :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-personne-aidante/. Ce crédit comporte deux volets dont le premier concerne toute personne aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le deuxième volet concerne toute personne aidant et cohabitant avec un proche âgé de 70 ans ou plus. Vous trouverez la liste complète de crédits d’impôt dont les proches aidantes et leur entourage peuvent bénéficier à la sous-section Crédits d’impôt relatifs aux personnes aidantes du site internet de Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/personne-aidante/

Les personnes ainées que vous aidez peuvent aussi bénéficier d’avantages sociaux. Vous trouverez la liste complète sur le site de l’Agence de Revenu Canada en suivant ce lien :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/changements-a-vos-impots-quand-vous-prenez-votre-retraite-lorsque-vous-atteignez-65-ans.html

et sur le site de Revenu Québec en suivant le lien :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/personne-aidante/

Dans les coffres des deux paliers de gouvernement dorment les sommes non réclamées par les contribuables, tout simplement par la méconnaissance des crédits d’impôt auxquels, selon la situation, ils ont droit. Votre déclaration d’impôt mérite une attention particulière car il s’agit de ces crédits remboursables et non remboursables dont vous pourriez bénéficier. Dépendamment de votre situation financière, vous pouvez demander de l’aide professionnelle d’un bureau de comptable, auprès des cliniques d’impôt des organismes communautaires qui offrent ces services gratuitement ou bénéficier du service gratuit d’aide des bénévoles de Revenu Québec, en vérifiant votre admissibilité : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/com-301-2/

En un mot, il y a des droits et des avantages réservés aux proches aidants. Il est donc important de se reconnaitre en tant que proche aidant pour en bénéficier.

Nous espérons que ce survol vous aide à mieux connaitre les avantages fiscaux et à mieux vous préparer pour faire votre déclaration d’impôt.

Si vous avez besoin de soutien, n’hésitez pas à nous contacter. A Centre étape, l’aide aux proches aidants d’ainés se décline à travers trois volets de service offerts gratuitement, soit :

  • Groupes d’entraide
  • Soutien individuel
  • Conférences thématiques

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la responsable de soutien aux proches aidants, madame Jelena Krstić, à l’adresse suivantes : jelena.krstic@centre-etape.qc.ca ou au 418 529-8052, poste 229.

Jelena Krstić

Chargée de projet, Service d’aide aux proches aidants d’ainés